Dès naissance d’un précontentieux, le Cabinet VANDELET & ASSOCIES, de par son expérience, vous conseille et vous assiste pour éviter les écueils et anticiper.

Durant les phases contentieuses, le Cabinet VANDELET & ASSOCIES détermine avec vous le choix des procédures appropriées et conduit la tactique judiciaire choisie. 

Le Cabinet VANDELET & ASSOCIES, et principalement Me Aissia SEGHIR, Avocat, vous assiste et vous conseille, avant toute action judiciaire, en demande ou en défense, prépare les éventuelles étapes amiables, de mises en demeure par exemple, intervient dans toutes mesures conservatoires (nantissements, saisies conservatoires…), constitue le dossier judiciaire, et assure votre représentation dans toutes négociations et devant les juridictions commerciales et civiles en première instance et en appel, par exemple :

• En Droit des sociétés : litiges relatifs aux cessions de titres (parts sociales ou actions), litiges entre actionnaires/associés, mise en œuvre de garantie d’actif et ou de passif…
• En matière de fonds de commerce, de baux commerciaux, ou de baux d’habitation : mises en demeure, litiges déclaratifs ou d’exploitation, injonctions, indemnités d’occupation, indemnités d’éviction … 
• Abus de droits en matière civile et commerciale, rupture de pourparlers…
• En Droit des contrats : contrats commerciaux, notamment des contrats de distribution, de franchises, d’apport d’affaires, de concession, etc. : action en exécution ou inexécution, action en nullité ou pour rupture brutale ou abusive de contrats de toute nature, action en responsabilité contractuelle…
• En matière de risques industriels et de responsabilité civile : garantie des vices cachés, actions en responsabilité, contentieux de sous-traitance, expertises amiables et expertises judiciaires…
• Droit de l’immobilier : transactions immobilières, réception des chantiers, obligations de délivrance conforme, référé-expertise, suivi d’expertises judiciaires, contentieux de la responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement… 
• Voies d’exécution : recouvrement de créances, injonctions de payer, signification des jugements, mesures d’exécutions forcées (saisies conservatoires, saisies attributions…)
• Droit des procédures collectives : procédures de dépôt de bilan, de présentation de plan (continuation, redressement, offres de reprise, actions en revendication de biens ou de prix…), déclarations de créances, procédures devant le juge commissaire, actions en paiement des créances postérieures…
• Postulations devant les juridictions civiles et commerciales du ressort de la Cour d’Appel de Lyon,
• Médiation, conciliation, négociation de protocole transactionnel en précontentieux ou en cours de procédures contentieuses.